Le Tribunal Administratif annule un arrêté préfectoral « pollueur »

Le TA de Lyon annule l’autorisation de polluer encore plus notre eau déjà non potable

Le 19 mars 2009, un jugement du Tribunal Administratif a décidé l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de la station d’épuration (STEP) du Nizerand. La Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon se trouve donc actuellement dans l’illégalité en exploitant son assainissement. L’objectif de l’action devant le tribunal était d’empêcher la construction de la STEP, mais cet objectif n’a pas été atteint car il fallait payer un avocat pour contester le permis de construire.

Rappel, la qualité de l’eau de toutes les rivières en aval de la CCBNM était excellente (1A) avec l’ancien système d’assainissement. Les destructions des anciennes STEP, et la construction de la nouvelle, étaient donc totalement inutiles par les usagers et pour l’intérêt général (mais bien sûr utiles pour certains intérêts particuliers car le projet a abouti).

L’annulation de l’arrêté prouve que les pouvoirs publics (Préfecture, Maires, CCBNM, CAVIL) n’ont pas toujours raison, et que leurs affirmations sont parfois fausses.

Le tribunal met clairement en cause la Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon qui a fournit de fausses informations au Préfet. Les débits du Nizerand sont de la pure invention, la CCBNM a inventé une fausse station de mesure, et inventé de faux débits fictifs pour obtenir son autorisation du Préfet.

Dès mi 2006, bien avant le démarrage de la construction de la STEP, les responsables de la CCBNM ont été avertis que les débits étaient faux, ils étaient déjà au courant, et au lieu de corriger leur erreur auprès de la Préfecture, et ils ont tout fait pour accélérer les travaux, et faire pression sur les opposants : menaces de représailles personnelles, dépôt de plainte pour diffamation, écrits diffamatoires dans le journal de la CCBNM, pressions sur la presse locale.

Déjà des millions d’euros de notre argent gaspillés par eux, et peut être beaucoup plus si la STEP doit être détruite, et le système d’assainissement modifié. Qui va payer ? Encore nous bien sûr.

L’assainissement actuel de la CCBNM est un véritable sabotage environnemental et sanitaire. Les égouts de la CCBNM sont concentrés et rejetés (partiellement traités) en amont des captages de Villefranche qui alimentent en eau dite « potable» 60 000 personnes et qui sert à la fabrication d’aliments pour bébé, de produits dits « BIO ».

La CCBNM a attribué tous les marchés liés à la STEP à Véolia. Cela est anormal, totalement immoral et illégal. En effet depuis 126 ans, Véolia exploite les captages d’eau de Villefranche (CAVIL). La même entreprise va donc s’enrichir en polluant l’eau inutilement en amont, puis en dépolluant la même eau en aval pour tenter d’obtenir de l’eau potable.

Dans la procédure devant le Tribunal, le principal argument était que l’eau des captages de Villefranche était déjà très polluée et non potable, et qu’il était anormal de la polluer encore plus avec l’assainissement de la CCBNM. La préfecture a donc été obligée de répondre sur la pollution des captages et la non potabilité de l’eau distribuée. Aucune justification ou argument valable n’a été apporté par la Préfecture. Tout ce qui est écrit dans les rapports de la CAVIL est considéré par le Préfet comme la vérité absolue. Dans mes mémoires, je donnais des mesures de terrain et des preuves, et inlassablement la Préfecture répétait les affirmations gratuites et fausses des rapports de la CAVIL.

Pollution du Nizerand en aval du rejet de la nouvelle STEP illégale et pollueuse de la CCBNM

Pollution (eutrophisation) du Nizerand à Arnas due au rejet du nouveau système d'assainissement de la CCBNM

Des mesures précises par traçages prouvent que 12 heures environ après leur rejet par la nouvelle STEP, les eaux polluées se retrouvent dans les puits de captage d’eau « potable » de Villefranche. Et quelques jours après, les habitants de la CCBNM ont le plaisir de boire leurs propres égouts! Merci aux responsables de tout ça, et en particulier à nos élus que nous avertissons depuis 10 ans, et qui ne suivent visiblement qu’une seule politique : l’enrichissement maximal de Véolia. Rappel : nos élus ont des obligations de résultats, ils doivent défendre l’intérêt général et l’intérêt des citoyens et des usagers.