Qualité de l’eau dans le Rhône

Pour une gestion de l’eau dans l’intérêt des usagers

Réunion PPRNI et barrage d’Anse

Le 11/02/2010, plusieurs membres du collectif beaujolais des usagers de l’eau ont assisté à la réunion publique sur les PPRNI (Plans de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du Val de Saône). Pour l’information donnée, voir le site http://www.rhone.equipement.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=275

La crue de référence, celle qui sert à déterminer les « zones inondables », est celle de 1840, à fréquence de 140 à 150 ans. L’Etat nous a bien précisé que l’eau pouvait monter beaucoup plus haut que la crue de 1840, puisque qu’il y a des crues à fréquence 500 ans, 1000 ans, 10 000 ans. Une crue millénale n’est pas une crue qui se produit tous les 1000 ans, mais une crue qui a une probabilité 1/1000 de ce produire en 2010, 2011…

Les questions ont commencé sur les déchets ultimes illégaux déposés en zone inondable sur le site de l’Ave Maria à Arnas. Le responsable DDT a promis de demander des explications à la DRIRE. Puis une personne a précisé que les lois devaient s’appliquer à tout le monde. Inutile de dire que le particulier qui déposera quelques tonnes de terre en zone inondable pour agrandir sa terrasse se retrouvera devant le tribunal de Villefranche, avec le Procureur qui lui expliquera qu’il est un nuisible à la collectivité. Cependant à Anse, des millions de tonnes ont été déposés illégalement (par REGEMAT), sans aucune réaction de la police et de la justice.

Le responsable a répondu que l’Etat s’occupait du « problème » d’Anse, et que l’Etat agissait pour améliorer la situation : 300 000 m3 doivent être déplacés (rappel : aux frais des contribuables du Rhône et de la CAVIL, pas des responsables des dépôts des 2,6 millions de tonnes de déchets illégaux). J’ai entendu cela pendant des années par les élus d’Anse et les services de l’Etat, mais en étudiant le dossier d’enquête publique, je me suis aperçu que cela était faux. Le déplacement des 300 000 m3 ne sert pas à l’écoulement de la Saône, mais à permettre à des entreprises privées et la mairie d’Anse de remblayer de nouvelles surfaces dans le lit majeur de la Saône, et à d’y installer des nouveaux dépôts de déchets.

Avant le représentant de l’Etat avait affirmé que tout remblai était aujourd’hui interdit dans le lit majeur de Saône. Pour tout le monde, sauf pour la mairie d’Anse, les entreprises P et S, la mairie d’Arnas (la ZAC de l’Ave Maria à vocation touristique nécessite des remblais dans le lit majeur de la Saône), et V (sur l’Ave Maria, des déchets sont apportés dans la zone inondable tous les jours, des camions bâchés italiens rentrent même sur le site, inquiétude quand on sait qu’il y a des trafics illégaux de déchets toxiques en Italie). Toujours la loi à 2 vitesses.

Je suis donc intervenu par contester l’affirmation de l’utilité du déplacement des 300 000 m3.

Puis ma question (complétée depuis). D’après moi, les cartes des PPRNI ne sont pas valables, car en cas de crue historique, l’eau pourrait monter de plusieurs mètres plus hauts en amont du verrou d’Anse. Vous n’avez pas pris en compte les 2,6 millions de tonnes de déchets déposés en toute illégalité dans le lit majeur de la Saône, sur la commune d’Anse. Ces déchets forment un immense barrage, qui en cas d’obstruction de la Saône sous le pont d’Anse, avec des bateaux mer-rivières, des péniches et des barges, entrainerait une montée des eaux bien au dessus de la zone rouge à Villefranche.

L’Etat a indiqué qu’un mètre d’eau correspondait environ à 1 milliard de m3 d’eau stockée. Le barrage d’Anse pourrait stocker de 5 à 10 milliards de m3 d’eau. Si le pont d’Anse, donc le barrage casse au maximum de la crue, des milliards de m3 vont donc se déverser sur la ville de Lyon, qui seront accélérés par la vallée étroite de la Saône en amont de Lyon. Le Vieux Lyon et la Presqu’ile seraient probablement détruits.

Rappel : En 1959, 0,4 milliard de m3 d’eau ont détruit la ville de Fréjus, avec plus de 400 morts, et après un parcours de plusieurs km en plaine, donc un fort ralentissement de l’eau avant la ville.

Ces déchets illégaux vont-ils être enlevés, pour ramener la plate-forme d’Anse à la cote de la crue centennale (seule autorisée), et donc permettre l’écoulement de l’eau en cas d’événement exceptionnel ?

Ne pas faire cela, et enterrer ce dossier comme les pouvoirs publics s’apprêtent à le faire, est une atteindre aux droits des générations futures.

Le représentant de l’Etat n’a pas nié l’existence du grave problème, mais a refusé de répondre immédiatement. Il faut donc attendre la réponse.

28 février 2010 Posted by | Anse, Eau, Eau Lyon, Eau Villefranche, Pollueurs, REGEMAT | Laisser un commentaire

Enquêtes publiques à Anse

Trois dossiers d’enquêtes publiques sont disponibles à la mairie d’Anse. La principale se termine de 26 octobre. Ces enquêtes concernent l’ancien site REGEMAT à Anse. 

La commune d’Anse possède environ 500 000 m2 de terrain en zone inondable dans le lit majeur de la Saône, donc normalement non aménageable. A partir de 1995-1997, environ 250 000 m2 ont été remblayés en toute illégalité : infractions au code de l’urbanisme, à la loi sur l’eau, à la législation sur les installations classées, au PERI (Plan d’Exposition au Risque d’Inondation). L’objectif (d’après moi) était de permettre des opérations immobilières sur ces terrains. Ces remblaiements, SOREAL et REGEMAT, ont duré jusqu’en 2005 (calcul à 2 600 000 tonnes), sans aucune action efficace des pouvoirs publics (Préfet, Maire) pour les arrêter. Des déchets divers ont également été apportés par l’entreprise REGEMAT. Les conséquences environnementales de ces travaux illégaux sont considérables d’après moi, des millions d’habitants des vallées de la Saône et du Rhône pourraient être menacés par des inondations.

D’après les autorités, l’objectif de deux des enquêtes serait de réparer une toute petite partie des dégâts, donc des travaux apparemment positifs. Le négatif est que ces enquêtes légalisent les remblais illégaux, donc le coup de force pour rendre constructibles les terrains. L’autre point négatif est que les habitants de la CAVIL et du département du Rhône vont payer ces travaux, alors qu’ils n’y sont pour rien (pourquoi ne pas faire payer les responsables ?). En étudiant de manière approfondie les 3 énormes dossiers, la réalité est bien différente : en fait, les contribuables vont payer pour satisfaire des intérêts privés de grandes entreprises et pour de nouvelles dégradations de l’environnement.

17 octobre 2009 Posted by | Anse, Eau, REGEMAT, Villefranche-Beaujolais | Laisser un commentaire

Questions à la CAVIL sur REGEMAT (9)

Dans l’article du Progrès du 10 septembre, la CAVIL ne donne aucune réponse sur REGEMAT. Je pose donc de manière claire et ouverte des questions à la CAVIL.

Combien va coûter à la CAVIL, aux usagers de l’eau et aux contribuables les pollutions de REGEMAT à Arnas et Anse?

A Arnas, le coût de la dépollution du site va être considérable.  Il y a un an, une entreprise a commencé le tri et l’évacuation des déchets. Un quart des déchets à peine ont été traités. Nous savons seulement que le coût du broyage sur place du bois trié est de 10 €/tonne.

A Anse, plus de 200 000 m3 (360 000 tonnes) de déchets « inertes » REGEMAT vont être déplacés par le Syndicat Mixte du Bordelan pour libérer (en partie !)  le lit de la Saône. Le Syndicat, c’est 20% CAVIL, 50 % Conseil général, 30 % commune d’Anse. Le coût pour la CAVIL et les contribuables du Conseil général va être énorme.

Etant donné les coûts élevés, pourquoi la CAVIL n’a-t-elle pas engagé des actions en Responsabilité Civile pour faire payer les responsables du désastre REGEMAT.

14 septembre 2009 Posted by | Anse, Arnas, Eau, Eau Villefranche, REGEMAT, Villefranche-Beaujolais | Laisser un commentaire

REGEMAT (7) : pollutions à Anse

Ces photographies ont été prises le 2 janvier 2008, après avoir été alerté par un habitant de Lyon.

Rappel : 2,6 millions de tonnes de déchets ont été apportés sur le site d’Anse en toute illégalité par l’entreprise REGEMAT entre 1997 et 2006 : infractions aux législations de l’urbanisme, des installations classées et de la police de l’eau. Ces déchets forment un immense barrage de la vallée de la Saône, menaçant la sécurité des habitants des vallées de la Saône (inondations catastrophiques) et du Rhône (immense vague si le barrage casse). Cela est déjà arrivé en petit en novembre 2008 : inondations à Gleizé et Villefranche dues à la rupture d’un barrage involontaire : https://leau.wordpress.com/category/inondations-villefranche/

Entrée du site REGEMAT d'Anse

Entrée du site REGEMAT d'Anse

 

Vue d'une partie des déchets, énormes blocs de béton non recyclés, DIB...

Vue d'une partie des déchets, énormes blocs de béton non recyclés, DIB...

 Bien cachés dernière d’immenses tas de gravats, des déchets industriels (DIB) ont été déposés par REGEMAT. Le site d’Arnas devant être plein, l’escroquerie aux déchets a continué à Anse, probablement juste avant le dépôt de bilan. Rappel : REGEMAT se faisait payer par leurs clients et l’ADEME pour RECYCLER les déchets, et non les stocker (activité illégale d’exploitation de décharge de classe 2).

Déchets divers (DIB) non triés stockés illégalement sur le site (2677 m3 d'après les relevés officiels du géomètre)

Déchets divers (DIB) non triés stockés illégalement sur le site (2677 m3 d'après les relevés officiels du géomètre)

 

Caché entre d'immenses "tas" de béton non recyclé, une grande zone polluée noire : REGEMAT brulait des déchets divers, et particulier les fils de cuivre pour récupérer le métal : totalement illégal pour une installation classée

Cachée entre d'immenses "tas" de béton non recyclé, une grande zone polluée noire : REGEMAT brulait des déchets divers, et particulier les fils de cuivre pour récupérer le métal : totalement illégal pour une installation classée

Zone polluée avec eau s'infiltrant dans la nappe phréatique captée pour l'eau potable à 1,5 km en aval (alimentant des dizaines de milliers d'habitants)

Zone polluée avec eau s'infiltrant dans la nappe phréatique captée pour l'eau potable à 1,5 km en aval (alimentant des dizaines de milliers d'habitants)

Eau polluée s'écoulant dans un forage abandonné de REGEMAT. Zone polluée noire à coté. Nappe captée pour l'eau potable en aval (Sud du Beaujolais, Val d'Azergues, pas la commune d'Anse, qui comme l'autre commune pollueuse d'Arnas,  a un captage propre non situé en aval d'une zone polluée)

Eau polluée s'écoulant dans un forage abandonné de REGEMAT. Zone polluée noire à coté. Nappe captée pour l'eau potable en aval (Sud du Beaujolais, Val d'Azergues)

 Une dernière photo montrant l’ampleur du site REGEMAT : 210 000 m2 remplis de 1 400 000 m3 de déchets inertes et non inertes déposés là en toute illégalité sans que personne n’intervienne.
Site REGEMAT d'Anse, 210 000 m2 (plate forme sans arbre au milieu de la photo)

Site REGEMAT d'Anse, 210 000 m2 (plate forme sans arbre au milieu de la photo)

3 septembre 2009 Posted by | Anse, Eau, Eau Rhône, REGEMAT, Villefranche-Beaujolais | Laisser un commentaire

REGEMAT (4) : des millions de tonnes de déchets illégaux à Anse

Entre 1997 et 2006, la SARL REGEMAT a déposé des millions de tonnes de déchets sur un terrain appartenant à la commune d’Anse. Il s’agit principalement de déchets « inertes », acceptés dans des décharges de classe 3. Rappel, en France, un déchet « inerte » n’est pas vraiment inerte, car s’il provient d’un site pollué, il peut être saturé de solvants chlorés, et contenir 500 mg/kg d’hydrocarbures (à 50 mg/kg, l’odeur d’une terre polluée est déjà forte). Des déchets, acceptables uniquement en décharge de classe 2 (Déchets Industriels Banals ou DIB), sont également visibles sur le site, environ 2 500 m3.

La Préfecture ne possède aucun dossier sur ces gigantesques activités illégales, il est donc difficile d’estimer les quantités de déchets sur le site : 2 à 3 millions de tonnes ?

Les millions de tonnes de déchets ont été déposés dans le lit majeur de la Saône, formant un immense barrage artificiel juste à l’endroit où le lit de la Saône est le plus étroit sur des centaines de km. On peut imager les catastrophes possibles si un autre barrage se forme contre le pont d’Anse avec des barges et bateaux : des inondations catastrophiques sur des centaines de km, et si le pont casse des dizaines de milliers de morts à Lyon et dans la vallée du Rhône.

Une demande a été faite à la Préfecture pour consulter les dossiers d’autorisation pour le remblaiement du lit de la Saône. Voici la réponse : « S’agissant ensuite des autres documents, je ne peux accéder à votre demande dans la mesure où mes services ne les détiennent pas ». Cela signifie que les dépôts des déchets REGEMAT sont illégaux.

A la Préfecture, service des Installations classées, il n’y a aucun dossier sur les activités illégales d’exploitation des décharges de classe 2 et 3 à Anse par REGEMAT. De 1997 à 2004, REGEMAT a exploité sur le site une installation illégale de concassage de béton. La « régularisation » de cette activité a eu lieu en 2004 par la Préfecture. Cette régularisation était partielle, car actuellement il est encore nécessaire de « régulariser » une grande partie du site REGEMAT, non autorisé en 2004.

De plus, les bâtiments et installations de REGEMAT ont été construits en infraction à la législation de l’urbanisme, sans permis de construire. Quand la Préfecture a essayé de régulariser les permis de construire en 2004, la DDE s’est opposée en disant que les constructions si près de l’autoroute A6 étaient interdites.

Les acteurs, des déchets et « tas » du site du Borderan, sont :

  • La SARL REGEMAT, en liquidation depuis décembre 2006
  • La commune d’Anse, propriétaire du site.
  • Le Syndicat Mixte du Borderan (Conseil Général du Rhône, Commune d’Anse, Communauté d’Agglomération de Villefranche-sur-Saône CAVIL)
  • La SEM SOREAL (actionnaire principal : la commune d’Anse)
  • La SA Les Portes du Beaujolais (filiale de la SEM SOREAL)
  • La société SCITE (actionnaire de la SA précédente)

REGEMAT occupait le terrain de la commune d’Anse, par un contrat de location de longue durée, de courte durée, ou une occupation à titre gratuit, selon les différents documents. En fait, cela n’est pas clair.

Il y avait une convention entre la mairie d’Anse, REGEMAT et SOREAL. SOREAL devait « surveiller » REGEMAT.

La Cour des Comptes a enquêté sur la SEM SOREAL, et a noté de nombreuses anomalies (rapport disponible en téléchargement sur internet) : durée de contrat particulièrement longue, absence de délibération du conseil municipal d’Anse, filiale privée SA de la SEM, emprunts et transferts d’argent entre tous ces organismes (« l’hypothèque du droit réel est illégale »)…

Une commune, Anse, principal actionnaire (illégal d »après la Cour des Comptes) d’une SEM (Société d’Economie Mixte), elle-même principal actionnaire d’une SA (Société Anonyme), c’est bizarre!

Tout cela n’est pas clair? Pourquoi, sur une simple opération de travaux publics et d’aménagement touristique d’un site, a-t-on créé autant de sociétés et de syndicats?

Actuellement, l’Etat exige qu’une quantité considérable de déchets REGEMAT soient déplacés pour libérer le lit de la Saône. Qui va payer cela? Les responsables ou les habitants du Beaujolais?

12 août 2009 Posted by | Anse, Eau, Eau Villefranche, REGEMAT, Villefranche-Beaujolais | Laisser un commentaire

   

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