Qualité de l’eau dans le Rhône

Pour une gestion de l’eau dans l’intérêt des usagers

Le Tribunal Administratif annule un arrêté préfectoral « pollueur »

Le TA de Lyon annule l’autorisation de polluer encore plus notre eau déjà non potable

Le 19 mars 2009, un jugement du Tribunal Administratif a décidé l’annulation de l’arrêté préfectoral d’autorisation d’exploitation de la station d’épuration (STEP) du Nizerand. La Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon se trouve donc actuellement dans l’illégalité en exploitant son assainissement. L’objectif de l’action devant le tribunal était d’empêcher la construction de la STEP, mais cet objectif n’a pas été atteint car il fallait payer un avocat pour contester le permis de construire.

Rappel, la qualité de l’eau de toutes les rivières en aval de la CCBNM était excellente (1A) avec l’ancien système d’assainissement. Les destructions des anciennes STEP, et la construction de la nouvelle, étaient donc totalement inutiles par les usagers et pour l’intérêt général (mais bien sûr utiles pour certains intérêts particuliers car le projet a abouti).

L’annulation de l’arrêté prouve que les pouvoirs publics (Préfecture, Maires, CCBNM, CAVIL) n’ont pas toujours raison, et que leurs affirmations sont parfois fausses.

Le tribunal met clairement en cause la Communauté de Communes Beaujolais Nizerand Morgon qui a fournit de fausses informations au Préfet. Les débits du Nizerand sont de la pure invention, la CCBNM a inventé une fausse station de mesure, et inventé de faux débits fictifs pour obtenir son autorisation du Préfet.

Dès mi 2006, bien avant le démarrage de la construction de la STEP, les responsables de la CCBNM ont été avertis que les débits étaient faux, ils étaient déjà au courant, et au lieu de corriger leur erreur auprès de la Préfecture, et ils ont tout fait pour accélérer les travaux, et faire pression sur les opposants : menaces de représailles personnelles, dépôt de plainte pour diffamation, écrits diffamatoires dans le journal de la CCBNM, pressions sur la presse locale.

Déjà des millions d’euros de notre argent gaspillés par eux, et peut être beaucoup plus si la STEP doit être détruite, et le système d’assainissement modifié. Qui va payer ? Encore nous bien sûr.

L’assainissement actuel de la CCBNM est un véritable sabotage environnemental et sanitaire. Les égouts de la CCBNM sont concentrés et rejetés (partiellement traités) en amont des captages de Villefranche qui alimentent en eau dite « potable» 60 000 personnes et qui sert à la fabrication d’aliments pour bébé, de produits dits « BIO ».

La CCBNM a attribué tous les marchés liés à la STEP à Véolia. Cela est anormal, totalement immoral et illégal. En effet depuis 126 ans, Véolia exploite les captages d’eau de Villefranche (CAVIL). La même entreprise va donc s’enrichir en polluant l’eau inutilement en amont, puis en dépolluant la même eau en aval pour tenter d’obtenir de l’eau potable.

Dans la procédure devant le Tribunal, le principal argument était que l’eau des captages de Villefranche était déjà très polluée et non potable, et qu’il était anormal de la polluer encore plus avec l’assainissement de la CCBNM. La préfecture a donc été obligée de répondre sur la pollution des captages et la non potabilité de l’eau distribuée. Aucune justification ou argument valable n’a été apporté par la Préfecture. Tout ce qui est écrit dans les rapports de la CAVIL est considéré par le Préfet comme la vérité absolue. Dans mes mémoires, je donnais des mesures de terrain et des preuves, et inlassablement la Préfecture répétait les affirmations gratuites et fausses des rapports de la CAVIL.

Pollution du Nizerand en aval du rejet de la nouvelle STEP illégale et pollueuse de la CCBNM

Pollution du Nizerand en aval du rejet de la nouvelle STEP illégale et pollueuse de la CCBNM

Pollution (eutrophisation) du Nizerand à Arnas due au rejet du nouveau système d'assainissement de la CCBNM

Pollution (eutrophisation) du Nizerand à Arnas due au rejet du nouveau système d'assainissement de la CCBNM

Des mesures précises par traçages prouvent que 12 heures environ après leur rejet par la nouvelle STEP, les eaux polluées se retrouvent dans les puits de captage d’eau « potable » de Villefranche. Et quelques jours après, les habitants de la CCBNM ont le plaisir de boire leurs propres égouts! Merci aux responsables de tout ça, et en particulier à nos élus que nous avertissons depuis 10 ans, et qui ne suivent visiblement qu’une seule politique : l’enrichissement maximal de Véolia. Rappel : nos élus ont des obligations de résultats, ils doivent défendre l’intérêt général et l’intérêt des citoyens et des usagers.

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3 mai 2009 Posted by | Assainissement CCBNM, Eau, Eau Villefranche, Villefranche-Beaujolais | Un commentaire

Nouvelle dégradation de la qualité de l’eau à Villefranche (encore!)

Les dernières analyses officielles montrent une forte dégradation de la qualité de l’eau distribuée aux usagers.

 

TTétrachloréthylène dans l'eau distribuée aux usagers de Villefranche-sur-Saône

Tétrachloréthylène dans l'eau distribuée aux usagers de Villefranche-sur-Saône

Le 5 février 2009, une analyse du contrôle sanitaire (= analyse DDASS) sur l »EAU DISTRIBUEE DESINFECTEE » à Villefranche-sur-Saône a donné :

  • Tétrachloréthylène : 8,5 µg/l
  • Trichloréthylène : 1,0 µg/l
  • Somme Tri + Tétra : 9,5 µg/l

Ci-dessous les différentes valeurs de références pour le tétrachloréthylène dans l’eau :

  • 0 µg/l : c’est l’objectif des experts européens dans l’eau potable (CSTE du 07/07/1994 :  « plus bas possible »)
  • 0 µg/l : d’après la circulaire du 30 mai 2006 du Ministère de la Santé, le tétrachloréthylène doit être considéré comme un produit cancérigène à toxicité sans seuil. Une molécule dans l’eau peut donc tuer un usager. Le seul objectif possible dans l’eau distribuée est donc ZERO. Sur la totalité du territoire des USA, l’objectif  est aussi de 0 µg/l dans l’eau potable.
  • 0,06 µg/l : norme de l’eau distribuée en France, absence de risque pour la santé d’après la circulaire du 30 mai 2006 du Ministère de la Santé (risque de 1/1000000)
  • 0,6 µg/l : risque de cancer de 1/100000
  • 2 µg/l : norme proposée par les experts européens en 1997, d’après les connaissances de l’époque, à réviser d’après les experts à chaque nouvelle donnée scientifique (nouvelle Valeur Toxicologique de Référence en 2001 : 0,06 µg/l)
  • 10 µg/l : « limite de qualité » pour la somme « tétrachloréthylène + trichloréthylène » en France. Cette limite est très supérieure à l’absence de risque pour la santé. D’après l’article R 1321-2 du Code de la Santé Publique, elle ne doit donc pas être utilisée.

Le 5 février 2009, l’eau distribuée aux habitants de Villefranche était 140 fois au dessus de la norme de potabilité. Cela signifie que le risque de cancer pour les usagers est 140 fois au dessus de la normale

Concernant  les pesticides, seulement 25 substances actives et 4 produits de dégradation, sont analysés dans l’eau distribuée. Et en plus, les seuils de détection sont élevés. Depuis 20 ans, aucune analyse plus complète n’est connue sur l’eau distribuée à 60 000 usagers. Et bien sûr, on ne trouve pas grand chose : 93 ng/l du pesticide oxadixyl. Comment peut-on vérifier les limites de qualité de 100 ng/l par pesticides et 500 ng/l pour la somme des pesticides quand on fait des analyses aussi limitées sur l’eau distribuée?  Rappel : 21 pesticides différents ont déjà été détectés dans l’eau du réseau par des laboratoires indépendants. Les analyses DDASS ne trouvent pratiquement rien, car les seuils de détection par pesticides sont trop élevés, et car peu de substances sont analysées. On peut parler de tricherie officielle sur la qualité de l’eau distribuée. En aucun cas, les analyses DDASS ne permettent de vérifier la limite de qualité sur la somme des pesticides (500 ng/l).

Copie du rapport d’analyse du 5 février 2009

2 mai 2009 Posted by | Eau, Eau Villefranche, Tétrachloréthylène, Villefranche-Beaujolais | Laisser un commentaire

   

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