Qualité de l’eau dans le Rhône

Pour une gestion de l’eau dans l’intérêt des usagers

L’eau de Villefranche est-elle potable ?

Le 10 septembre 2009, un journal a publié un article sur les plaintes contre X déposées par des usagers de l’eau, accompagné de propos rassurants du Président de la CAVIL : « Les indicateurs sont bons ».

Cela n’est pas nouveau, depuis 36 ans nos élus nous rassurent sur la qualité de l’eau, alors que depuis 36 ans aucune action efficace pour améliorer la qualité de l’eau captée n’a été entreprise.

Déjà, le 18 juillet 1973, le Maire de Villefranche avait fait publier un article « Les Caladois peuvent boire leur eau sans inquiétude ». Cela faisait suite à un article accusateur paru dans Le Progrès du 17 juillet 1973 : en gros « il faut rechercher les responsables de la dégradation de l’eau distribuée à Villefranche et leur faire payer les dégâts ».

« L’eau distribuée est potable» affirme le Président de la CAVIL. Cependant, personne ne peut affirmer que l’eau est potable quand une usine envoie depuis 37 ans des polluants dans un captage d’eau potable, et que l’on ne connait pas les noms des polluants (Article L1321-1).

Pour pouvoir dire que l’eau de Villefranche est potable, c’est à dire sans danger potentiel pour la santé (Article R1321-2), il faut :

  • Connaitre les noms et la toxicité des substances utilisées dans l’usine de colle.
  • Les analyser dans l’eau du robinet.
  • Faire de même pour toutes les autres sources de pollution en amont des captages (autres industries, pesticides du vignoble beaujolais, des maraichers près des captages, des céréaliers de la vallée de la Saône, collectivités locales avec les STEP qui rejettent des perturbateurs endocriniens et des résidus de médicaments…)
  • Faire une Evaluation Quantitative des Risques Sanitaires, en incluant tous les polluants susceptibles d’être dans l’eau distribuée (analyses DDASS, VEOLIA, RCS, RCO des captages, Saône, Nizerand)
  • Si EQRS montre qu’il n’y a pas de risque potentiel pour la santé, alors l’eau est potable.

Hors le fabriquant de colles donne de fausses informations à la CAVIL (pas de solvant chloré dans l’usine, ce qui est faux), au Préfet (pas de produit CMR, aucun impact sur l’eau), ne respecte pas les Arrêtés Préfectoraux (études des sols et des nappes, ESR non faites, rejets de colles dans la rivière), a un comportement dissimulateur (envoie de grande quantité d’eau propre, quand il sait que la police va passer). Actuellement, la Préfecture et la CAVIL ne connaissent pas tous les produits utilisés dans l’usine, comment peuvent-ils affirmer que l’eau est potable.

Les analyses non faites depuis des années sont une destruction irréparable de preuves. L’Etat, la CAVIL et VEOLIA ne pourront jamais apporter les preuves que l’eau ancienne a été potable. L’eau ancienne n’existant plus, les analyses nécessaires, pour pouvoir dire que l’eau est potable, sont impossibles à faire. D’après la loi, l’eau distribuée pendant des années à Villefranche doit donc être considérer comme non potable, avec toutes les conséquences juridiques pour les usagers de l’eau, et les consommateurs des produits agroalimentaires fabriqués avec l’eau (réf. Article L1321-1, 2°  paragraphe), qui pourront demander réparation des préjudices.

Références du Code de la Santé Publique :

Article L1321-1 : 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DFF7D2054D9709B093E8BA6ABCAD798B.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006171049&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090915

« Toute personne qui offre au public de l’eau en vue de l’alimentation humaine, à titre onéreux ou à titre gratuit et sous quelque forme que ce soit, y compris la glace alimentaire, est tenue de s’assurer que cette eau est propre à la consommation.

L’utilisation d’eau impropre à la consommation pour la préparation et la conservation de toutes denrées et marchandises destinées à l’alimentation humaine est interdite. »

Article R1321-2 :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=DFF7D2054D9709B093E8BA6ABCAD798B.tpdjo13v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006198945&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20090915

« Les eaux destinées à la consommation humaine doivent, dans les conditions prévues à la présente section : 

ne pas contenir un nombre ou une concentration de micro-organismes, de parasites ou de toutes autres substances constituant un danger potentiel pour la santé des personnes ; »

 

Les textes législatifs et réglementaires sont clairs : il y a une obligation de résultat sur la potabilité de l’eau. Depuis 10 ans, je demande sans résultat que nos élus « s’assurent que l’eau distribuée est propre à la consommation« .

Le S à « substances » est essentiel. Les dangers potentiels de tous les polluants doivent être additionnés. Les effets de synergie entre tous les produits toxiques doivent être pris en compte. Les limites de qualité, établies pour un seul produit, ne peuvent donc pas être utilisées seules. Dans le cas très particulier de Villefranche-sur-Saône (toutes les catégories de polluants présentes dans l’eau distribuée), une EQRS est indispensable pour dire si l’eau est potable.

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15 septembre 2009 - Posted by | Eau, Eau Villefranche, Potabilité, Villefranche-Beaujolais

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