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REGEMAT (4) : des millions de tonnes de déchets illégaux à Anse

Entre 1997 et 2006, la SARL REGEMAT a déposé des millions de tonnes de déchets sur un terrain appartenant à la commune d’Anse. Il s’agit principalement de déchets « inertes », acceptés dans des décharges de classe 3. Rappel, en France, un déchet « inerte » n’est pas vraiment inerte, car s’il provient d’un site pollué, il peut être saturé de solvants chlorés, et contenir 500 mg/kg d’hydrocarbures (à 50 mg/kg, l’odeur d’une terre polluée est déjà forte). Des déchets, acceptables uniquement en décharge de classe 2 (Déchets Industriels Banals ou DIB), sont également visibles sur le site, environ 2 500 m3.

La Préfecture ne possède aucun dossier sur ces gigantesques activités illégales, il est donc difficile d’estimer les quantités de déchets sur le site : 2 à 3 millions de tonnes ?

Les millions de tonnes de déchets ont été déposés dans le lit majeur de la Saône, formant un immense barrage artificiel juste à l’endroit où le lit de la Saône est le plus étroit sur des centaines de km. On peut imager les catastrophes possibles si un autre barrage se forme contre le pont d’Anse avec des barges et bateaux : des inondations catastrophiques sur des centaines de km, et si le pont casse des dizaines de milliers de morts à Lyon et dans la vallée du Rhône.

Une demande a été faite à la Préfecture pour consulter les dossiers d’autorisation pour le remblaiement du lit de la Saône. Voici la réponse : « S’agissant ensuite des autres documents, je ne peux accéder à votre demande dans la mesure où mes services ne les détiennent pas ». Cela signifie que les dépôts des déchets REGEMAT sont illégaux.

A la Préfecture, service des Installations classées, il n’y a aucun dossier sur les activités illégales d’exploitation des décharges de classe 2 et 3 à Anse par REGEMAT. De 1997 à 2004, REGEMAT a exploité sur le site une installation illégale de concassage de béton. La « régularisation » de cette activité a eu lieu en 2004 par la Préfecture. Cette régularisation était partielle, car actuellement il est encore nécessaire de « régulariser » une grande partie du site REGEMAT, non autorisé en 2004.

De plus, les bâtiments et installations de REGEMAT ont été construits en infraction à la législation de l’urbanisme, sans permis de construire. Quand la Préfecture a essayé de régulariser les permis de construire en 2004, la DDE s’est opposée en disant que les constructions si près de l’autoroute A6 étaient interdites.

Les acteurs, des déchets et « tas » du site du Borderan, sont :

  • La SARL REGEMAT, en liquidation depuis décembre 2006
  • La commune d’Anse, propriétaire du site.
  • Le Syndicat Mixte du Borderan (Conseil Général du Rhône, Commune d’Anse, Communauté d’Agglomération de Villefranche-sur-Saône CAVIL)
  • La SEM SOREAL (actionnaire principal : la commune d’Anse)
  • La SA Les Portes du Beaujolais (filiale de la SEM SOREAL)
  • La société SCITE (actionnaire de la SA précédente)

REGEMAT occupait le terrain de la commune d’Anse, par un contrat de location de longue durée, de courte durée, ou une occupation à titre gratuit, selon les différents documents. En fait, cela n’est pas clair.

Il y avait une convention entre la mairie d’Anse, REGEMAT et SOREAL. SOREAL devait « surveiller » REGEMAT.

La Cour des Comptes a enquêté sur la SEM SOREAL, et a noté de nombreuses anomalies (rapport disponible en téléchargement sur internet) : durée de contrat particulièrement longue, absence de délibération du conseil municipal d’Anse, filiale privée SA de la SEM, emprunts et transferts d’argent entre tous ces organismes (« l’hypothèque du droit réel est illégale »)…

Une commune, Anse, principal actionnaire (illégal d »après la Cour des Comptes) d’une SEM (Société d’Economie Mixte), elle-même principal actionnaire d’une SA (Société Anonyme), c’est bizarre!

Tout cela n’est pas clair? Pourquoi, sur une simple opération de travaux publics et d’aménagement touristique d’un site, a-t-on créé autant de sociétés et de syndicats?

Actuellement, l’Etat exige qu’une quantité considérable de déchets REGEMAT soient déplacés pour libérer le lit de la Saône. Qui va payer cela? Les responsables ou les habitants du Beaujolais?

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12 août 2009 - Posted by | Anse, Eau, Eau Villefranche, REGEMAT, Villefranche-Beaujolais

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