Qualité de l’eau dans le Rhône

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REGEMAT (1) : gigantesque escroquerie aux déchets qui va polluer encore plus notre eau « potable »

Suite à une visite de terrain du 25/05/2009, je suis allé le 15/07/2009 consulter le dossier REGEMAT d’ARNAS à la Préfecture.

Extrait de l’Arrêté Préfectoral du 14 mai 2003 : « Arrêté autorisant la société REGEMAT à exploiter un centre de transit et de tri de déchets industriels banals situé zone industrielle Nord d’ARNAS »

« 7.5.3 – En aucun cas, les quantités stockées ne doivent pas être supérieures aux valeurs précisées ci-dessous :
• déchets industriels banals non triés : Voir point 7.6.3
• emballages en papier, carton : 32 tonnes
• emballages en matière plastique : 24 tonnes
• emballages en bois : 8 tonnes
• plastiques : 30 tonnes
• papiers – cartons : 40 tonnes
• métaux et alliages : 10 tonnes
• bois et palettes en bois : 32 tonnes
• refus de tri : 6 tonnes »

« 7.6.3 – Pour les déchets industriels banals, excepté un stock tampon d’une capacité maximum autorisée de 20 m3 et qui devra être trié dans un délai maximum de 24 heures et sauf situation exceptionnelle que l’exploitant devra doivent justifier, tous les déchets réceptionnés doivent être triés en totalité le jour même. »

« 4.4.2 – Eaux pluviales
Les eaux pluviales de toiture sont rejetées directement au réseau collectif eaux pluviales.
Les autres eaux pluviales comprenant en particulier les eaux de ruissellement provenant des aires ayant reçues accidentellement des hydrocarbures et autres polluants, doivent être traitées par des dispositifs capables de retenir ces produits avant rejet au réseau collectif eaux pluviales. »

Lors de la liquidation de la SARL REGEMAT en décembre 2006, il y avait :
• 45 000 m3 de déchets industriels banals non triés, dont 7 500 m3 cachés dans le hangar principal, et 37 500 m3, constitués principalement de bois, cachés derrière le site en plein air. Les eaux pluviales de ce dernier dépôt, chargées en pesticides et métaux toxiques des traitements du bois, sont envoyées dans la nappe phréatique dans une grande fosse d’infiltration, et donc rejoignent les captages d’eau potable de Villefranche-sur-Saône alimentant 60 000 personnes.
• 1 000 m3 de cartouches de toner usagées, dans un local délabré au toit percé, avec l’encre et les solvants s’écoulant dans le sol et la nappe phréatique.
• 600 m3 de polystyrène
• 240 m3 de bidon en plastique
Cette estimation des déchets illégaux sur le site REGEMAT d’Arnas a été faite en décembre 2007, suite à la demande de renseignement d’un industriel qui souhaitait acheter le site, et qui ne croyait les affirmations de la DRIRE disant que le site n’était pas pollué, et qu’il n’y avait pas de problème sur ce site.

Le stockage de cartouches de toners usagées est illégal car il ne s’agit pas d’un déchet industriel banal (DIB), et le site REGEMAT est un centre de tri, sans stockage autorisé au-dessus des limites de l’arrêté préfectoral.
Le stockage permanant des 45000 m3 de DIB non trié est illégal, car seulement 20 m3 était autorisé devant être trié dans un délai maximum de 24 heures était autorisé.

L’infiltration directe dans la nappe phréatique captée pour l’eau potable des eaux pluviales polluées, par les produits de traitement de bois, les solvants et les métaux lourds des cartouches de toner, est illégale. En effet, d’après l’article 4.2.2 de l’AP, ces eaux pluviales polluées « doivent être traitées par des dispositifs capables de retenir ces produits avant rejet au réseau collectif eaux pluviales ».

En plus de la pollution chronique des captages d’eau potable par lessivage des déchets, il y a un risque accidentel de pollution des captages en cas d’incendie des déchets non triés. Le stockage illégal est également une mise en danger de la vie d’autrui par les conséquences énormes d’un incendie des déchets : panique des habitants de la CAVIL, fumées toxiques des plastiques dans Villefranche, risques de propagation de l’incendie aux usines chimiques proches : centrale d’enrobé, National Starch, Métaleurop, C2P…, risques d’explosion des usines chimiques…

L’affaire REGEMAT est grave. Les activités illégales du site vont entrainer une importante pollution de la nappe phréatique, et de nos captages d’eau potable juste en aval.
Il s’agit d’une gigantesque escroquerie aux déchets. Les clients de REGEMAT ont payé un recyclage des DIB, des cartouches de tonner conformément à la loi et aux règles de l’art. REGEMAT a de plus reçu d’importantes subventions de l’ADEME pour ce recyclage.
Au lieu de recycler, REGEMAT n’a fait que stocker les DIB en les cachant dans de gigantesques hangars.

Extraits de l’arrêté préfectoral :

Regemat_AP_mai_2003

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18 juillet 2009 - Posted by | Arnas, Eau, Eau Villefranche, REGEMAT, Villefranche-Beaujolais

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